droit de la construction defendu par T Guillon de Princé, avocat sur Nantes

Droit immobilier

Achat, Vente d'un immeuble

Le cabinet de Maître Tiphaine GUILLON de PRINCÉ vous conseille et vous assiste face aux problématiques qui peuvent se poser dans le cadre de l’achat ou la vente de votre bien immobilier, qu’il s’agisse d’une résidence principale, secondaire, ou encore d’un investissement destiné à la location de celui-ci :

  • Non-réitération du compromis de vente et ses conséquences
  • Vices cachés
  • Vices du consentement
  • Interprétation de l’acte
  • Servitudes
  • Mitoyenneté
  • Droit de la Copropriété

    Un bien situé dans un immeuble soumis au statut de la copropriété est soumis aux règles spécifiques érigées par la loi du 10 juillet 1965.

    Maître Tiphaine GUILLON de PRINCÉ intervient face aux problématiques particulières qui peuvent alors se présenter en matière de copropriété :

  • Actions en contestation des résolutions votées en Assemblée générale des copropriétaires
  • Actions en nullité des procès-verbaux d’assemblée générale
  • Mises en cause de la responsabilité du syndic
  • Désordres affectant les parties communes
  • Respect du règlement de copropriété
  • Travaux réalisés dans les parties privatives nécessitant l’autorisation du syndicat des copropriétaires
  • Travaux votés par l’assemblée générale des copropriétaires dans les parties communes
  • Répartition des charges communes générales et charges communes spéciales
  • Droit de la construction

    Le droit de la construction est une branche du droit immobilier.

    Vous êtes maître d’ouvrage et vous avez fait édifier votre maison qui présente aujourd’hui des désordres ? Ou alors, vous avez acheté un appartement ou une maison en l’état futur d’achèvement auprès d’un promoteur et des difficultés se présentent ?

    Vous êtes constructeur et votre responsabilité est mise en cause ?

    Le cabinet de Maître GUILLON de PRINCÉ intervient en droit de la construction :

  • Garantie décennale
  • Garantie biennale
  • Garantie de parfait achèvement
  • Responsabilité contractuelle
  • Sous-traitance

  •