Le droit des contrats civils et commerciaux

Droit des contrats civils et commerciaux

Le droit des contrats civils et commerciaux régit les relations contractuelles, qu’elles soient écrites ou orales, entre deux particuliers, entre un commerçant et un particulier, ou encore, entre deux commerçants.

Le droit des contrats, qu’ils soient civils ou commerciaux, est une matière transversale qui repose sur les trois grands principes fondamentaux que sont la liberté contractuelle, le consensualisme et la force obligatoire des contrats.

Le droit des contrats nécessite une pratique et une lecture rigoureuse des clauses contractuelles mais également une parfaite connaissance de la jurisprudence.

Différents contentieux peuvent naître entre les parties cocontractantes :

  • Rupture abusive des relations contractuelles
  • Résiliation du contrat pour inexécution ou mauvaise exécution de l’obligation contractuelle
  • Application des clauses pénales
  • Déséquilibre des obligations contractuelles
  • Vices du consentement
  • Contrats de consommation
  • Le cabinet de Maître GUILLON de PRINCÉ met à votre services sa connaissance approfondie du droit des contrats civils et commerciaux et sa pratique pour assurer la sauvegarde de vos intérêts.