droit bancaire defendu par T Guillon de Princé, avocat sur Nantes

Droit bancaire

Le droit bancaire regroupe l’ensemble des règles applicables aux activités exercées par les établissements de crédit.

Les activités bancaires ne sont pas définies par la loi, mais l’article L311-1 du code monétaire et financier énumère certaines d’entre elles :

« Les opérations de banque comprennent la réception de fonds remboursables du public, les opérations de crédit, ainsi que les services bancaires de paiement. »

Le cabinet d'avocats de Maître Tiphaine GUILLON de PRINCÉ met à profit sa connaissance des acteurs du monde bancaire pour accompagner les professionnels et les cautions dans leurs rapports avec la Banque :

  • Responsabilité civile professionnelle de l’établissement de crédit
  • Contentieux au titre de l’exécution de l’engagement de caution
  • Mention et calcul du TEG
  • Clauses pénales
  • Nullité du taux d’intérêt
  • Maître Tiphaine GUILLON de PRINCÉ met à votre service sa pratique du droit technique que constitue le droit bancaire pour vous conseiller, vous assister et vous représenter face aux difficultés qui peuvent se présenter avec votre Banque.